Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Hugues Portelli
Réunion du 29 avril 2008 à 16h00
Mobilité et parcours professionnels dans la fonction publique — Article 15
Hugues Portelli, rapporteur :Cet amendement a pour objet d’aligner les règles relatives au placement en position hors cadres des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers sur les règles applicables aux fonctionnaires de l’État.
