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Intervention de André Santini
Réunion du 29 avril 2008 à 16h00
Mobilité et parcours professionnels dans la fonction publique — Article 15
André Santini, secrétaire d’État :
Cet amendement vise à harmoniser les règles applicables au placement en position hors cadres. Le Gouvernement recherche, lorsqu’elle est pertinente, l’harmonisation des règles en vigueur dans les trois fonctions publiques. Cet amendement allant dans ce sens, le Gouvernement y est pleinement favorable.
