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Intervention de Hugues Portelli
Réunion du 29 avril 2008 à 16h00
Mobilité et parcours professionnels dans la fonction publique — Articles additionnels après l'article 15
Hugues Portelli, rapporteur :La commission est un peu dubitative sur cet amendement, et ce pour deux raisons.
D’abord, la notion d’« association la plus représentative » peut être variable selon les départements.
Ensuite, il existe d’autres associations nationales d’élus que l’AMF, l’ADF ou l’ARF et elles ne sont pas mentionnées dans cet amendement.
Par conséquent, la commission s’en remet à la sagesse du Sénat.
