Intervention de Yves Détraigne

Cet amendement vise à prolonger une disposition introduite par l’article 189 de la loi du 17 janvier 2002 de modernisation sociale.

Cet article a prévu un dispositif tendant à faire face à la pénurie de recrutements des médecins du travail, notamment dans la fonction publique, en permettant à des médecins non qualifiés mais déjà en poste de régulariser leur situation grâce à une formation diplômante.

Ces mesures ont connu un assez large succès dans la fonction publique territoriale et ont permis la régularisation de nombreux médecins qui se trouvaient dans une telle situation.

Mais le fait est que la pénurie de médecins du travail est appelée à se poursuivre. Selon les chiffres du ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, dans les prochaines années, nous aurons 1 700 départs en retraite de médecins du travail pour seulement 370 médecins spécialistes formés par l’internat.

C’est la raison pour laquelle cet amendement vise à prolonger la mesure transitoire introduite par la loi du 17 janvier 2002 de modernisation sociale jusqu’à la période 2012-2013.