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Intervention de André Santini
Réunion du 29 avril 2008 à 16h00
Mobilité et parcours professionnels dans la fonction publique — Articles additionnels après l'article 15
André Santini, secrétaire d’État :
En effet, il veut renouveler la procédure de régularisation mise en œuvre par l’article 189 de la loi du 17 janvier 2002 de modernisation sociale. Or celle-ci ne portait que sur une période transitoire, qui s’est achevée en 2004.
De notre point de vue, un dispositif de régularisation est une mesure dérogatoire et ne saurait être conçu comme un mode de gestion à long terme.
Par conséquent, monsieur le sénateur, il nous semble plus opportun d’inscrire la question que vous avez posée dans le cadre d’une réflexion plus large, afin d’aborder le sujet avec une vision globale. Place à la concertation !
