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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 29 avril 2008 à 16h00
Texte soumis au sénat en application de l'article 88-4 de la constitution
Adrien Gouteyron, président :J’ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l’article 88-4 de la Constitution :
- Proposition de règlement du Conseil relatif à la migration du système d’information Schengen (SIS 1 +) vers le système d’information Schengen de deuxième génération (SIS II).
Ce texte sera imprimé sous le n° E-3847 et distribué.
