Intervention de Adrien Gouteyron

Cette proposition de loi sera imprimée sous le n° 298, distribuée et renvoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.

M. le président du Sénat a reçu de M. Jean Louis Masson une proposition de loi tendant à renforcer la représentativité du mode de scrutin pour les sénateurs.