Ce texte sera imprimé sous le n° E-3770 (Annexe 3) et distribué.
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l’article 88-4 de la Constitution :
- Avant-projet de budget rectificatif n° 4 au budget général 2008. État des dépenses par section. Section III — Commission.