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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 29 avril 2008 à 16h00
Dépôts rattachés pour ordre au procès-verbal de la séance du 16 avril 2008
Adrien Gouteyron, président :Ce texte sera imprimé sous le n° E-3770 (Annexe 4) et distribué.
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l’article 88-4 de la Constitution :
- Proposition de règlement du Conseil portant modification du règlement (CE) n° 1405/2006 du Conseil arrêtant des mesures spécifiques dans le domaine de l’agriculture en faveur des îles mineures de la mer Égée et modifiant le règlement (CE) n°1782/2003.
