Ce texte sera imprimé sous le n° E-3839 et distribué.
M. le Président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l’article 88-4 de la Constitution :
- Projet de position commune du Conseil concernant des mesures restrictives à l’encontre de l’Ouzbékistan.