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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 29 avril 2008 à 16h00
Dépôts rattachés pour ordre au procès-verbal de la séance du 16 avril 2008
Adrien Gouteyron, président :Ce texte sera imprimé sous le n° E-3841 et distribué.
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l’article 88-4 de la Constitution :
- Projet d’action commune du Conseil modifiant et prorogeant l’action commune 2005/889/PESC établissant une mission de l’Union européenne d’assistance à la frontière au point de passage de Rafah (EU BAM Rafah).
