Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 29 avril 2008 à 16h00
Dépôts rattachés pour ordre au procès-verbal de la séance du 16 avril 2008

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

Ce texte sera imprimé sous le n° E-3842 et distribué.

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l’article 88-4 de la Constitution :

- Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 68/151/CEE du Conseil et la directive 89/666/CEE du Conseil en ce qui concerne les obligations de publication et de traduction de certaines formes de société.

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