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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 29 avril 2008 à 16h00
Dépôts rattachés pour ordre au procès-verbal de la séance du 16 avril 2008
Adrien Gouteyron, président :Ce texte sera imprimé sous le n° E 3844 et distribué.
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l’article 88-4 de la Constitution :
- Position commune du Conseil concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République démocratique du Congo et abrogeant la position commune 2005/440/PESC.
