Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat

Madame la présidente, mon rappel au règlement se fonde sur l'article 42. Je le précise, car nous sommes très soucieux de respecter le règlement du Sénat !

Je voudrais qu'il nous soit expliqué en vertu de quel article du règlement les amendements tendant à insérer des articles additionnels après l'article 3 quater sont devenus sans objet, hier, en séance de cette nuit.

Je vous remercie par avance de votre réponse.