Intervention de Guy Fischer

Réunion du 2 mars 2006 à 10h00
Égalité des chances — Rappels au règlement

Photo de Guy FischerGuy Fischer :

Madame la présidente, nous avions travaillé en vue de l'examen de ces articles additionnels après l'article 3 quater et nous avions préparé des explications de vote.

Or, après l'examen de l'amendement n° 19 de la commission, les amendements suivants, notamment ceux de M Desessard, ont été déclarés sans objet. Sur le moment, nous avons fait confiance à la présidence. Après y avoir réfléchi à la fin de la séance, nous pensons que, contrairement à l'interprétation qui a été faite du règlement, nous aurions dû examiner ces différents amendements tendant à insérer des articles additionnels.

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