Intervention de François Marc

Madame la présidente, je m'associe bien entendu aux propos de mon collègue Guy Fischer.

En outre, en me fondant sur l'article 48 de notre règlement relatif aux amendements, je souhaite obtenir des explications sur l'attitude de la présidence du Sénat et du service de la séance au cours de la séance de nuit d'hier concernant la non-discussion des amendements nos183 et 184. Ils auraient dû être examinés, car ils répondaient tout à fait au troisième alinéa de l'article 48, selon lequel « les amendements ne sont recevables que s'ils s'appliquent effectivement au texte qu'ils visent ou, s'agissant d'articles additionnels, s'ils ne sont pas dépourvus de tout lien avec l'objet du texte en discussion ».

Par conséquent, je voudrais que l'on nous apporte la preuve que les amendements en question étaient dépourvus de lien avec l'objet du texte et que l'on nous fournisse les précédents sur lesquels s'est appuyée la présidence pour déclarer que des amendements ne pouvaient être examinés.

Il nous apparaît curieux que des amendements, à notre sens tout à fait pertinents au regard de l'objet du texte, ne puissent être présentés et faire l'objet d'un examen. C'est pourquoi je souhaite obtenir des explications très précises sur ce point.