Intervention de Michèle André

Réunion du 2 mars 2006 à 10h00
Égalité des chances — Rappels au règlement, amendements 183 184

Photo de Michèle AndréMichèle André, présidente :

Monsieur Marc, je vous fais remarquer que, l'amendement n° 20 de la commission tendant à rédiger l'article 3 quinquies ayant été adopté, vos amendements n° 183 et 184 devenaient sans objet.

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