Intervention de Marie-Christine Blandin

Ce rappel au règlement porte également sur l'article 48 de notre règlement.

Il y a déjà eu de tristes précédents et j'apprends que, cette nuit, des amendements ont à nouveau été déclarés sans objet.

Je vais donc appliquer le principe de précaution et signaler par avance à la commission des affaires sociales qu'au cas où le vote de l'amendement n° 48 de M. Gournac, à l'article 13, rendrait sans objet les autres amendements déposés sur cet article nous transformerions ces derniers en sous-amendements. J'invite par conséquent la commission des affaires sociales à regarder, par anticipation, leurs objets avec précision, afin qu'il ne nous soit pas objecté que la commission n'était pas informée !