Intervention de Michèle André

Madame Blandin, cette méthode me semble être excellente et répondre en partie à la question posée. Je vous suggère de prendre contact avec le service de la séance, afin que vous puissiez adopter la meilleure façon de procéder.

Dans la discussion des articles, nous en étions parvenus aux articles additionnels après l'article 4 bis, dont nous poursuivons l'examen.