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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 2 mars 2006 à 10h00
Égalité des chances — Articles additionnels après l'article 4 bis suite
Nous avons déjà débattu hier soir de la question du seuil.
Je voudrais rappeler que les petites et moyennes entreprises, les entreprises de l'artisanat notamment, contribuent sept fois plus à l'apprentissage que les entreprises de plus de 250 salariés.
L'effet de seuil que vous évoquiez dans votre intervention, monsieur Muzeau, jouerait à partir de dix salariés. Or les entreprises de moins de dix salariés sont très nombreuses.
À partir de dix salariés, l'employeur est assujetti à la contribution versée au fonds national d'aide au logement et à la contribution à la formation professionnelle.
La mesure que vous proposez pourrait dissuader les employeurs d'embaucher et de signer des contrats d'apprentissage. Elle pourrait décourager l'engagement dans la formation en alternance et particulièrement dans l'apprentissage.
