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Intervention de Michèle André
Réunion du 2 mars 2006 à 10h00
Égalité des chances — Articles additionnels après l'article 4 bis suite, amendement 692
Michèle André, présidente :L'amendement n° 692, présenté par MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Après l'article 4 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'article L. 322-4-9 du code du travail est abrogé.
La parole est à M. Guy Fischer.
