Intervention de Alain Gournac

Je pensais m'être expliqué tout à l'heure, mais je rappellerai que l'article L. 322-4-9 du code du travail prévoit que les bénéficiaires d'un contrat d'avenir ou d'un contrat d'accompagnement à l'emploi « ne sont pas pris en compte, pendant toute la durée du contrat, dans le calcul de l'effectif du personnel ». Cette disposition est une incitation à l'embauche.

Il faut tout mettre en oeuvre pour que le jeune puisse entrer dans l'entreprise : je le dirai sans relâche.

Abroger cet article, ce serait freiner l'embauche. Comme M. le président de la commission l'a dit, il est très important de conserver cette disposition.

La commission émet donc un avis défavorable.