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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 2 mars 2006 à 10h00
Égalité des chances — Articles additionnels après l'article 4 bis suite
Gérard Larcher, ministre délégué :
Pour les raisons déjà évoquées par M. le rapporteur, le Gouvernement émet un avis défavorable.
Ce sujet avait été abordé lors de la mise en place du contrat d'avenir et du contrat d'accompagnement à l'emploi.
C'est un sujet plus ancien encore, puisqu'il en avait été question lors du débat précédant l'adoption de la loi du 16 octobre 1997, relative au développement d'activités pour l'emploi des jeunes.
Notre approche de cette question ne s'est pas modifiée.
