Intervention de Alain Gournac

La réforme de la taxe d'apprentissage et de ses modalités d'acquittement a contribué, dans le cadre de la loi du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale, à assurer une meilleure allocation des ressources en taxe au profit de l'apprentissage.

Cet amendement vise à apporter des précisions rédactionnelles de nature à faciliter une allocation optimale des ressources au profit des centres de formation d'apprentis et des sections d'apprentissage.

Ces structures peuvent recevoir des ressources en taxe d'apprentissage, non seulement au titre de la fraction de cette taxe réservée à l'apprentissage, appelée « quota », mais aussi au titre du montant restant dû au-delà de cette fraction, ce que l'on appelle le « hors quota ».

Cet amendement confirme expressément la possibilité, pour les employeurs, de procéder à des dépenses libératoires de la taxe d'apprentissage sous la forme de subventions aux CFA et aux sections d'apprentissage au titre du « hors quota ».