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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 2 mars 2006 à 10h00
Égalité des chances — Articles additionnels après l'article 4 bis suite
Gérard Larcher, ministre délégué :
Cet amendement établit clairement que les employeurs conservent la possibilité de procéder à des dépenses libératoires de la taxe d'apprentissage sous la forme de subventions aux CFA et aux sections d'apprentissage au titre du « hors quota ».
Le Gouvernement émet un avis favorable sur cet amendement.
