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Intervention de Michèle André
Réunion du 2 mars 2006 à 10h00
Égalité des chances — Article additionnel après l'article 4 ter, amendement 23
Michèle André, présidente :L'amendement n° 23 rectifié, présenté par M. Gournac, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Après l'article 4 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le Gouvernement remet avant le 31 décembre 2006 au Parlement un rapport, établi en concertation avec les partenaires sociaux, sur les moyens de promouvoir la diversité dans l'entreprise.
La parole est à M. le rapporteur.
