Intervention de Michèle André

Réunion du 2 mars 2006 à 10h00
Égalité des chances — Article 4 quater, amendement 697

Photo de Michèle AndréMichèle André, présidente :

L'amendement n° 697, présenté par MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :

Supprimer cet article.

La parole est à M. Michel Billout.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion