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Intervention de Michèle André
Réunion du 2 mars 2006 à 10h00
Égalité des chances — Article 4 quater, amendement 6
Michèle André, présidente :Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 102 :
Le Sénat n'a pas adopté.
Je suis saisie de deux amendements identiques.
L'amendement n° 6 est présenté par M. de Montesquiou.
L'amendement n° 518 est présenté par M. Mercier et les membres du groupe Union centriste - UDF.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
À l'article L. 423-7 et à l'article L. 433-4 du code du travail, après les mots : « Sont électeurs », le mot : « les » est remplacé par les mots : « dans l'entreprise ses ».
La parole est à M. Aymeri de Montesquiou.
