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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 2 mars 2006 à 10h00
Égalité des chances — Article 4 quater
Gérard Larcher, ministre délégué :
Nous avons déjà eu des échanges sur ce point et ces amendements vont nous permettre d'être totalement cohérents avec l'analyse que nous faisons sur l'ensemble de l'article et sur l'amendement précédent.
En fait, il n'est pas possible que certains continuent à être électeur dans deux entreprises à la fois. C'est aussi simple que cela : un homme, une voix, une femme, une voix. Ces amendements rétablissent une cohérence entre la notion d'effectifs et l'électorat ; il ne s'agit nullement d'une atteinte au droit à la représentation des salariés.
Voilà pourquoi le Gouvernement émet un avis de sagesse favorable sur ces deux amendements.
