Intervention de Guy Fischer

Nous ne sommes pas surpris du dépôt de ces deux amendements. Nous avons effectué des recherches, ces amendements ont déjà été présentés dans le cadre du projet de loi pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux. Ils apparaissent ici une nouvelle fois sous prétexte d'égalité des chances, mais en fait ils visent à combattre les décisions des tribunaux : nous ne nous y trompons pas.

Compte tenu des réactions enregistrées tout à l'heure et de celles que nous constatons maintenant, nous en avons la preuve : ces amendements émanent des fédérations patronales