Intervention de Michèle André

Réunion du 2 mars 2006 à 10h00
Égalité des chances — Article 4 quater

Photo de Michèle AndréMichèle André, présidente :

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 103 :

Le Sénat a adopté.

La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon, pour explication de vote sur l'article 4 quater.

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