Intervention de François Fillon

Réunion du 8 janvier 2009 à 10h45
Questions d'actualité au gouvernement — Fontionnement des institutions

François Fillon, Premier ministre :

Jamais, avant la dernière législature, on n’a autorisé les parlementaires à déposer des amendements strictement identiques, avec simplement des signataires différents, comme c’est le cas à l’Assemblée nationale !

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