Intervention de Josselin de Rohan

Réunion du 2 mars 2006 à 10h00
Égalité des chances — Article 4 quater

Photo de Josselin de RohanJosselin de Rohan :

M. Josselin de Rohan. Madame la présidente, le Sénat s'est largement exprimé sur l'article 4 quater. Par conséquent, afin de ne pas allonger excessivement le débat et de lui conserver un minimum de sérénité, je demande, en vertu des dispositions de l'article 38, alinéa 1, du règlement, la clôture des explications de vote.

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