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Intervention de Michèle André
Réunion du 2 mars 2006 à 10h00
Égalité des chances — Article 4 quater
Michèle André, présidente :En application de l'article 38 du règlement, je suis saisie d'une demande de clôture de la discussion de l'article 4 quater.
Conformément à l'alinéa 4 du même article, je consulte le Sénat à main levée.
La clôture est prononcée.
Je mets aux voix l'article 4 quater, modifié.
