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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Nicolas About
Réunion du 2 mars 2006 à 10h00
Égalité des chances — Rappels au règlement
Nicolas About, président de la commission des affaires sociales :Mais la loi est supérieure à la jurisprudence !
