Intervention de Gérard Larcher

En effet, madame la présidente.

Monsieur About, hier soir, vous avez présenté l'amendement n° 828, qui tendait à ce que la Conférence des chefs d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel rende un rapport sur les voies alternatives d'accès à l'enseignement supérieur.

À la suite de mon intervention, qui mettait en cause l'existence légale de cette Conférence, vous avez retiré votre amendement. Ensuite, vous avez à nouveau interrogé le Gouvernement sur la réalité de cette Conférence.

Dès hier soir, je me suis rapproché de mon collègue Gilles de Robien afin de faire le point sur l'application de la loi et, plus particulièrement, sur les compétences de la Conférence des chefs d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel. Cette Conférence existe bel et bien, ce dont je vous donne acte. Je vous prie donc de ne pas me tenir rigueur de ma précédente affirmation.

Aux termes de l'article qui l'institue, « elle étudie toutes les questions intéressant les établissements qu'elle représente. Elle peut formuler des voeux à l'intention du ministre chargé de l'enseignement supérieur. » Toutefois, elle ne peut modifier d'elle-même les modalités d'accès aux études supérieures. Cette Conférence n'a donc pas de pouvoir de décision. Elle n'a qu'un pouvoir de suggestion, d'analyse ou d'étude.

Compte tenu de l'intérêt de votre proposition, le ministre de l'éducation nationale m'a confirmé qu'il interviendrait auprès des établissements organisant une sélection à l'entrée afin que ceux-ci développent des modalités d'accès alternatives aux dispositifs actuels. Je l'avais d'ailleurs évoqué à l'occasion d'une question portant sur les lycées.

Comme vous le souhaitiez dans votre amendement, un rapport sera rédigé, en lien avec la Conférence et ses membres, sur les voies alternatives d'accès à l'enseignement supérieur de manière à mettre en oeuvre l'égalité des chances.