Intervention de Guy Fischer

Réunion du 2 mars 2006 à 15h00
Égalité des chances — Article additionnel après l'article 4 quater

Photo de Guy FischerGuy Fischer :

Comme la loi Fillon, qui avait été débattue en plein coeur de l'été 2004, n'était pas absolument parfaite, M. de Rohan et ses amis volent au secours des entreprises pour rendre les exonérations encore plus avantageuses pour elles.

Chacun connaît notre point de vue sur le sujet. Vous aurez beaucoup de mal à démontrer que les exonérations fiscales et sociales sont sources de créations d'emplois. D'ailleurs, depuis très longtemps, nous réclamons un véritable débat sur ce problème.

De mémoire, je dirai que le montant des exonérations s'élève à 21, 6 milliards dans le PLFSS pour 2006. Or, à l'occasion de plusieurs discussions, nous avons vu le Gouvernement faire voter des mesures contraires aux engagements pris en 1994, selon lesquels toute exonération serait compensée par la loi. Cela témoigne bien, là encore, d'une politique à double détente.

Nous voterons donc contre cet amendement.

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