Intervention de Gisèle Printz

Et je n'apprendrai rien à personne dans cet hémicycle en disant qu'il est extraordinairement difficile d'obtenir la fermeture de l'une de ces épiceries.

Nous avons le sentiment que cet article, qui constitue d'ailleurs un cavalier, ne vise qu'à rassurer les tenanciers d'établissements où peut être consommé de l'alcool, à la suite des procès au cours desquels leur responsabilité a été mise en cause ou reconnue par les tribunaux. Objectivement, cet article changera-t-il les choses ? Les tenanciers de ces établissements seront-ils pour autant à l'abri de tout risque ?

Si la victime - ou sa famille - d'un accident provoqué par un client ivre sorti depuis une heure d'une boîte de nuit met en cause la responsabilité du propriétaire de l'établissement, ce n'est pas le certificat assurant que celui-ci a suivi la formation obligatoire qui changera quoi que ce soit à sa situation. Peut-être ce certificat impressionnera-t-il favorablement le tribunal, mais, en présence des plaignants, la charge de la preuve n'en pèsera pas moins sur le tenancier de l'établissement. En droit, on en revient toujours à la case départ ! Il est même à craindre que certains tribunaux ne se montrent encore plus sévères avec des tenanciers qui auront suivi cette formation.

En fait, cet article n'instaure qu'un dispositif de prévention supplémentaire. C'est bien, mais insuffisant au regard de l'ampleur du problème.

Selon nous, monsieur le ministre, que quels que soient les efforts des uns et des autres pour tenter de diminuer la mortalité sur les routes les vendredis et les samedis soirs, la seule solution efficace est de prendre le problème à la source.

La lutte contre l'alcoolisme passe par une politique de prévention, surtout en direction des jeunes, dont la consommation d'alcool est en augmentation.