Intervention de Pierre André

...et adapté aux besoins des quartiers concernés. Dans cette optique, il convient, à mon sens - c'est une recommandation que j'adresse au Gouvernement, et nous aurons l'occasion d'y revenir tout au long du débat - de ne pas le compliquer ni trop le modifier, car il marche.

Par ailleurs, il nous faudra maintenir un certain nombre de principes.

Le premier principe, et j'entends le réaffirmer, c'est que les emplois éligibles aux exonérations de charges doivent être réservés aux petites et moyennes entreprises dont l'effectif ne dépasse pas cinquante salariés. M. Gérard Larcher, lors d'une table ronde qui s'est tenue voilà quinze jours, nous a expliqué que 80 % des emplois créés en France le sont par des entreprises de cette taille. Par conséquent, ne touchons pas au seuil en vigueur.

Un autre point sur lequel nous aurons à revenir - mais l'évoquer maintenant permettra peut-être d'abréger le débat tout à l'heure - concerne la dispense d'autorisation de la commission départementale d'équipement commercial pour l'implantation dans les zones franches urbaines d'établissements commerciaux d'une surface inférieure à 1 500 mètres carrés.

À l'heure où l'on veut que le maire soit au coeur de la politique de la ville, je ne vois pas pourquoi on le priverait de la possibilité de se prononcer sur la création de tels équipements, en confiant à la Commission nationale d'équipement commercial le soin de décider de ce qui se passera sur le territoire de sa commune.