Intervention de Pierre André

Réunion du 2 mars 2006 à 15h00
Égalité des chances — Article 6

Photo de Pierre AndréPierre André, rapporteur pour avis :

ni tuer les petits commerces qui sont déjà implantés dans ces mêmes zones et contribuent ainsi à l'animation de quartiers en grande difficulté. Restons dans le cadre du droit actuel, qui satisfait tout le monde.

En ce qui concerne ces projets de surfaces commerciales de moins de 1 500 mètres carrés, je tiens à dire, afin d'apaiser certaines inquiétudes, qu'à ce jour, depuis 1996, aucune demande d'implantation dans une zone franche urbaine n'a été refusée.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion