Intervention de Catherine Vautrin

C'est là un élément tout à fait important.

Puisqu'il a été fait allusion aux informations que l'on pouvait donner à la Commission européenne, je voudrais rappeler qu'elle a bien été avertie : j'ai personnellement rencontré Mme Kroes, commissaire à la concurrence, pour présenter notre projet. Des discussions sont actuellement engagées avec la Commission en vue obtenir son autorisation pour créer de nouvelles zones franches.

Nous nous situons donc dans un cadre de discussions parallèles : avec la Commission européenne, d'un côté, et, bien évidemment, avec le Sénat, de l'autre.

Chacun a, bien entendu, dressé un certain nombre de constats sur le zonage. On a relevé des intentions louables de le faire évoluer : je me souviens des grands projets de ville, les GPV, des opérations de renouvellement urbain, les ORU, etc. On ne peut pas dire, aujourd'hui, que l'on a trouvé l'approche susceptible de limiter les effets de seuil et les effets pervers pour les communes voisines.

Pour autant, doit-on supprimer un tel dispositif ? À mon avis, en cet instant, la question n'est pas là.

En ce qui concerne la contractualisation et son évolution, un comité interministériel à la ville se réunira jeudi prochain, au cours duquel il sera largement question de la création des nouveaux contrats de ville. Ces derniers seront d'ailleurs grandement inspirés de vos travaux, et je fais là allusion à l'excellent rapport de Pierre André qui a été à l'origine de ces nouveaux contrats de ville reposant sur deux piliers : d'un côté, le maire dans sa commune ; de l'autre côté, le représentant de proximité de l'État, c'est-à-dire le préfet.