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Intervention de Nicolas About
Réunion du 2 mars 2006 à 15h00
Égalité des chances — Article 6, amendement 880
Nicolas About, président de la commission des affaires sociales :Vous souhaitez l'extension des dispositions de la ZFU à l'ensemble des 751 ZUS. Vous proposez donc d'exonérer de taxe professionnelle les entreprises de ces 751 zones. Je vous en remercie, mais une telle dépense justifie que l'on évoque, pour le moins, l'article 40 de la Constitution ! La commission, laissant au Gouvernement le soin de l'invoquer, se contente d'émettre un avis défavorable.
Le sous-amendement n° 880, bien qu'éloigné du texte de l'amendement auquel il se rapporte, peut apparaître comme porteur d'une idée à « creuser ». La commission souhaite donc connaître l'avis du Gouvernement.
Quant aux sous-amendements n° 881 et 882, étant sans rapport aucun avec l'amendement n° 25 rectifié de la commission, ils ont reçu un avis défavorable.
