Intervention de Jean-Pierre Sueur

... suffisant pour interrompre immédiatement la discussion sur le bien-fondé du dispositif.

En effet, lorsqu'on est responsable d'une collectivité locale, on essaie de bénéficier des dispositifs qui sont en vigueur, compte tenu de la législation et de la réglementation existantes. Pour autant, il n'est pas interdit de réfléchir au bien-fondé du dispositif global !

Pour ma part, je connais des maires qui bénéficient de tous les zonages existants, et cela ne m'empêche pas de m'interroger sur l'effet global du dispositif !

L'interrogation sur le dispositif lui-même est d'autant plus légitime que son coût est très élevé.

Tout à l'heure, M. André, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, a avancé la somme de 460 millions de francs, sans doute par distraction. Mais il s'agit en fait de 460 millions d'euros, soit près de 3 milliards de francs !