Intervention de Jean-Pierre Sueur

Il s'agit d'un débat qui est légitime. Or, et j'en viens à l'amendement qui nous est proposé, il nous est demandé d'avaliser a priori quinze nouvelles zones franches dont on ne sait rien !

Si vous le souhaitez, je peux revenir sur les choix qui ont été faits pour la première et la deuxième génération, et démontrer de nouveau que des quartiers en grande difficulté n'ont pas été pris en compte - on se demande bien pourquoi ! - lorsque a été établie la liste des zones franches. Il y a donc également un vrai problème d'équité !

M. Jean-Pierre Bel, évoquant tout à l'heure les effets concrets de la création de zones franches en Midi-Pyrénées a fort bien montré comment la saturation en zonages de toutes sortes engendrait en outre des déséquilibres au détriment de certains territoires.

Pour conclure, afin de ne pas toujours critiquer le rapport de M. Dallier, je me permets respectueusement de vous donner lecture, mes chers collègues, d'un passage dudit rapport.

Au bas de la page 29, il est écrit : « S'il en approuve le principe, votre rapporteur pour avis ne peut qu'exprimer sa perplexité quant aux motivations qui ont conduit le Gouvernement à proposer la création de nouvelles zones franches urbaines selon une procédure dérogatoire et sans fournir au Parlement les informations lui permettant de se prononcer en connaissance de cause. »