Intervention de Thierry Repentin

Monsieur le président, j'aimerais avant tout demander des explications soit au rapporteur, soit du ministre, sur un certain nombre de points.

Comme l'a dit notre collègue Jean-Pierre Sueur, le maire s'inscrit effectivement dans un dispositif législatif voulu au niveau national puisque la commune dont il est maire est dans la République. Sur son territoire communal, il ne peut par conséquent se saisir que des outils créés par la loi, l'un deux étant la zone franche urbaine.

Sous des gouvernements précédents, des maires appartenant à l'opposition et ne partageant pas la philosophie qui avait conduit à la création des grands projets de ville ou des opérations de renouvellement urbain se sont néanmoins portés candidats pour bénéficier de tels dispositifs. Il s'agit en effet d'un canal obligé pour obtenir des subventions. Il est donc bien naturel qu'il y ait une pluralité de candidatures pour les nouvelles zones franches urbaines, et nous espérons que les réponses seront marquées par la même pluralité !

Lorsque le Gouvernement ou le rapporteur d'une commission présente une disposition, je ne crois pas que ce soit le fruit du hasard. J'imagine qu'une réflexion préalable a permis de bien mesurer les répercussions de la mesure. Il existe vraisemblablement une explication rationnelle ; je ne peux pas imaginer qu'il en aille autrement !

Par conséquent, j'aimerais savoir ce qui a prévalu dans la réflexion ou dans l'analyse des actuelles zones franches urbaines pour abaisser le seuil de population des quartiers à 8 500 habitants.

Parmi les candidatures qui sont aujourd'hui déposées auprès du Gouvernement, peut-être existe-t-il des quartiers dont le seuil se situe dans une tranche de population entre 8 500, nouveau seuil, et 10 000 habitants, seuil précédent. Les connaître nous permettrait sans doute de mieux comprendre la raison de ce nouveau seuil.

Je m'adresserai maintenant plutôt au rapporteur. On comprend que la commission des affaires sociales ait voulu préciser la rédaction assez floue de l'article tel qu'il nous est soumis puisqu'il n'est absolument pas borné par des critères justifiant la détermination des nouvelles zones de redynamisation urbaine.

La commission propose donc qu'on se réfère aux critères qui président à la détermination des zones de revitalisation urbaine. Ceux-ci sont au nombre de cinq. Monsieur le rapporteur, vont-ils être pondérés ? Par exemple, accordera-t-on plus d'importance au critère de sortie des jeunes sans diplôme d'un dispositif scolaire ou à celui du taux de chômage ?

J'appelle enfin votre attention sur le fait que ne seront, dès lors, pris en compte que des critères communaux. Vous devrez donc justifier le fait que les nouvelles zones franches urbaines soient exclusivement retenues sur des critères communaux. Il me semblait qu'il fallait au moins tenir compte de la dimension intercommunale ou du bassin de vie pour savoir s'il était ou non pertinent de donner suite aux demandes de nouvelles zones franches urbaines déposées par les maires des territoires.