Intervention de Thierry Repentin

Elles ne l'ont pas plus été à l'Assemblée nationale puisque le Gouvernement a invoqué l'article 49-3 de la Constitution. Aussi, à l'issue de l'examen de l'article 3 bis, il n'y a pas eu de débat sur le fond. Pourtant, les parlementaires ont fait des propositions avec une vision pluraliste de la société française.

Aujourd'hui, vous faites en sorte que tous les amendements de l'opposition deviennent sans objet. Ce texte n'aura donc été débattu sur le fond ni par le Sénat ni par l'Assemblée nationale.