Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat

Mon rappel au règlement se fonde sur l'article 42, relatif à l'organisation de nos travaux, et nous le connaissons très bien, monsieur le président.

Vous usez de procédures pour nous empêcher de débattre sur le fond. C'est dommage ! En effet, vous nous reprochez toujours de critiquer les projets de loi et de ne pas faire de propositions. Mais, comme vous le savez, faire une proposition pour un parlementaire revient à déposer des amendements sur un projet gouvernemental.