Intervention de Jean-Pierre Sueur

Je voudrais, pour éclairer le débat, reprendre une ou deux observations contenues dans le rapport 2005 de l'Observatoire national des zones urbaines sensibles, que nous avons reçu cette semaine.

Mes chers collègues, on lit à la page 21 de ce rapport une information qui me paraît très importante et que, je dois dire, je ne m'attendais pas à y trouver. En effet, ce rapport fait observer qu'il existe donc trois dispositifs : les zones urbaines sensibles, les zones de revitalisation urbaine et les zones franches urbaines. Or les ZFU sont le dispositif le plus coûteux, celui pour lequel on investit le plus d'argent public. Allant à l'encontre de ce qu'on pourrait penser à cet égard, il est écrit ceci dans le rapport : « La hiérarchie des niveaux de chômage de ces trois types de quartiers se lit de la même manière en 2003 et 2004 : les taux de chômage les moins élevés caractérisent les ZUS, » - c'est normal, si l'on peut dire - « les niveaux de chômage les plus élevés caractérisent encore en 2004, comme en 2003, les ZRU, et les ZFU se situent à un niveau intermédiaire bien qu'elles fassent l'objet des interventions les plus fortes en termes d'exonérations fiscales et sociales. »

Alors, mes chers collègues, pourquoi le taux de chômage est-il plus important dans les ZRU que dans les ZFU ? La raison en est très simple : la liste des ZFU a été établie de manière relativement aléatoire. De ce fait, elle ne prend pas en compte les cas où la situation du chômage est la plus difficile.

On pourrait penser que le taux de chômage est moins important dans les ZFU en raison des effets heureux de la politique qui y est menée. J'ai pensé cela. Mais j'ai tourné la page du rapport : « Les évolutions respectives des taux de chômage entre les ZUS des unités urbaines comportant des ZFU [...] et ces mêmes unités urbaines ne se distinguent guère sur les années 2003 et 2004 de façon significative des évolutions pour l'ensemble des ZUS de métropole ni en niveau ni en évolution. » L'ONZUS montre ainsi que les ZFU n'ont pas connu une évolution significative qui les distinguerait des ZUS.

Peut-être ce rapport ne dit-il pas la vérité. Peut-être a-t-il été rédigé sur de mauvaises bases. Néanmoins, l'explication selon moi, réside dans les critères extrêmement contestables qui ont présidé à la définition des ZUS au sein des quartiers en difficulté - voire en grande difficulté - de ce pays.