Intervention de Guy Fischer

Ce sous-amendement de notre groupe pose la question de l'évaluation de l'efficacité de l'aide fiscale apportée aux PME implantées en zone franche urbaine, comme de manière plus générale dans les quartiers sensibles.

Il convient, en effet, de se demander chaque fois quelle est l'efficacité réelle des mesures de défiscalisation sur la situation de l'emploi, notamment dans les zones franches.

Soyons précis : on a créé, en 2004, dans les zones franches urbaines, de première et de deuxième génération réunies, 11 834 emplois pour un coût fiscal de 130 millions d'euros, ce qui représente un coût financier de 10 985 euros par emploi créé.

Combien d'emplois sont associés à la mobilisation de 200 millions d'euros de dépenses fiscales en 2005 ? C'est là sans doute une question que nous aurons l'occasion de traiter le moment venu, notamment lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2007.

Nous pouvons également prendre en compte, dans le calcul qui nous intéresse, les 270 millions d'euros de dépenses publiques résultant de l'exonération de cotisations sociales spécifique aux zones franches retracés dans le rapport pour 2005 de l'Observatoire national des zones urbaines sensibles, que nous avons dû étudier en urgence puisque nous venons de le recevoir !

À dire vrai, ces 270 millions d'euros majorent donc d'autant la dépense unitaire par emploi créé, qui, selon nos calculs, s'élève à plus de 55 000 euros, quand bien même une partie de cette somme affecte les emplois existants.

Même en étant tout à fait objectif, c'est-à-dire en ne retenant que la somme affectée aux exonérations rapportée au nombre d'emplois existants - tant les nouvelles embauches que les autres emplois -, la prise en charge par emploi atteint près de 40 000 euros, c'est-à-dire que la somme de l'exonération fiscale et de l'exonération de cotisations sociales dépasse 15 000 euros pour chaque emploi créé. Ce sont des calculs difficiles auxquels nous avons dû nous livrer dans un minimum de temps pour essayer d'y voir clair !

Cela étant, concrètement, nous sommes confrontés à un système plus ou moins pervers, qui consiste, en réalité, à faire prendre en charge par la collectivité publique la rémunération intégrale des salariés embauchés en zone franche.