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Intervention de Alain Gournac
Réunion du 2 mars 2006 à 15h00
Égalité des chances — Article 7, amendements 883 44 21 22
Alain Gournac, rapporteur :Je vais essayer de donner l'avis de la commission, mais il est vrai que nous avons entendu beaucoup d'arguments.
L'efficacité des ZFU et les résultats positifs obtenus m'invitent à émettre un avis défavorable sur le sous-amendement n° 883, qui vise à supprimer l'article 44 octies du code général des impôts relatif aux exonérations d'impôt sur les bénéfices. J'observe que nos collègues du groupe communiste républicain et citoyen mettent en doute l'efficacité des ZFU. Je suis très triste, car je pensais qu'ils avaient jeté un coup d'oeil sur mon rapport écrit et je m'aperçois qu'ils n'ont pas poussé leur lecture jusqu'aux pages 21 et 22 !
